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SAS ARTEC 64 – N*TEL : 04 42 73 78 65

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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 38 792446197
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Le Fondateur du site est : CLERGUE Pascale
Chef de la publication est : CLERGUE Pascale
Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@artec64.com
Le Webmaster est : Agence Lemon Idea
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : contact@lemon-idea.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
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Code APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : artec64.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web artec64.com réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site artec64.com. Le site artec64.com est mis à jour de façon régulière par CLERGUE Pascale.
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3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant artec64.com est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, artec64.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, artec64.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

CLERGUE Pascale est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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